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Il est rare que le procès 371-4 arrive de manière véritablement inattendue.  Les familles qui finissent par se retrouver au tribunal ont de longue date (cela peut remonter à l'enfance même des parents...) des relations conflictuelles. Il n'est pas rare de voir un conjoint, gendre ou bru, un peu interloqué en entrant dans sa nouvelle famille par le comportement de certains de ses membres en particulier de ses beaux-parents. Malheureusement c'est à ce moment précis de l'histoire qu'il aurait fallu anticiper: un (beau-) parent anormalement intrusif au moment de quitter le cocon familial ou de choisir un conjoint, c'est un abcès qu'il faut percer à l'aide d'un tiers, si nécessaire un professionnel (psychologue par exemple) avant que cela ne dégénère. L'éloignement reste une solution de dernier recours, radicale mais efficace.

 

Mais on ne refait pas le passé et les enfants sont nés. Convaincus de leur "droit" et complètement imbus d'eux-mêmes, les grands-parents toxiques font généralement planer la menace d'un procès, en jouant sur la supériorité de leur patrimoine économique et sur la supériorité de leur expérience de la vie pour effrayer les parents qui souhaitent prendre leurs distances avec une ambiance familiale malsaine. Convaincus qu'ils ne pourraient faire survivre leur famille à un procès 371-4 et pointés du doigt pour les mauvaises relations avec les grands-parents dont ils sont souvent tenus responsables par leur entourage familial ("il faut pardonner dans la vie" ou "oh c'est de l'histoire ancienne maintenant") certains parents livrent contre leur gré leurs enfants aux grands-parents intrusifs, sans savoir que cela pourra jouer contre eux. Ils gagnent du temps, certes, face à l'inéluctable conflit - qui arrive plus vite aux parents ont choisi de faire face de manière frontale aux grands-parents toxiques - mais à quel prix... Parents, c'est à ce moment-là qu'il vous faut commencer à chercher un bon avocat: ne vous laissez pas intimider par des grands-parents toxiques. Informez-vous sur vos droits et sur ceux de vos enfants, la violence psychologique n'est pas autorisée par la loi. 

  

L'assignation au titre de l'article de loi 371-4 a fini par arriver à votre domicile voire à votre lieu de travail..Il est impossible de contenir ses émotions à une telle apogée du conflit mais ne restez pas seuls! Vous aurez besoin de tout votre sang-froid pour la suite des évènements. car malgré vous, vous êtes déjà engagés dans une bataille sans merci.

 

Selon les termes de votre assignation, vous avez à faire avec le tribunal de Grande Instance (TGI) et vous devez probablement faire face à une demande de droit de visite à domicile (ou lieu neutre) et/ou d'une demande de droit d'hébergement des petits-enfants. Vous avez 15 jours pour trouver un avocat et nous vous conseillons vivement d'en prendre un, auquel cas vous ne pourrez pas vous défendre à pied égal avec la partie adverse. Vous trouverez facilement des adresses sur internet mais comment choisir? Des avocats il y en a pour toutes les bourses, si besoin en passant par l'aide juridictionnelle. Le problème est que votre victoire judiciaire dépend de la qualité de votre stratégie de défense et donc de l'expérience et du sérieux de votre avocat. Même si la qualité du travail de celui-ci n'est pas directement proportionnel à son tarif horaire, un avocat expérimenté coûtera probablement plus cher que la moyenne. Bien évidemment le budget dont vous disposez déterminera en dernier lieu votre marge de manœuvre. Si réussi, le procès 371-4 vous permettra de maintenir vos parents toxiques à distance, de souffler enfin et de prouver aussi votre bonne foi à vos enfants: tenez-en compte dans votre réflexion sur le coût que vous souhaitez y consacrer. Idéalement il est préférable de rencontrer plusieurs professionnels pour comparer leur vision de votre dossier, leur expérience et leur bienveillance à votre égard. Fuyez les professionnels qui prennent systématiquement la défense des grands-parents avant même d'avoir compris votre situation. Mais il vaut mieux un avocat réaliste sur vos chances de succès (qui peuvent être très faibles, tout dépend de votre situation) qu'un avocat qui vous induira en erreur pour vous faire payer des heures de "travail" inutiles. Une fois votre choix arrêté, faites lui confiance et soyez sincère: ce n'est pas à l'audition que votre avocat doit apprendre de son adversaire des informations cachées sur votre famille... Que vous ayez réussi à débouter les grands-parents de leur demande ou non, sachez que chacune des parties peut faire appel auprès de l'instance supérieure, la Cour d'Appel. Attention, les tarifs d'avocat sont plus élevés qu'en première instance.

 

En ces temps difficiles, il vous faudra compter sur des alliés sûrs, prêts à vous soutenir dans votre procédure judiciaire par des attestations (manuscrites) ou autres éléments de preuve mettant en évidence la nocivité de la partie adverse. C'est une des parties les plus difficiles de votre dossier. Vous pouvez trouver le lien vers le cerfa d'attestation de témoin ici.

 

Parents 371-4 ou futurs (probables) parents 371-4, ne baissez pas les bras et tenez bon: l'avenir de vos enfants dépendra de votre pugnacité! A tout moment de votre histoire, n'hésitez pas à venir nous rejoindre pour partager votre expérience avec ceux qui ont le même vécu que vous!