Textes de loi
Quelques rappels utiles concernant la législation française (source Légifrance) :
Article 371-4 du code civil ("droit des grands-parent")
Article 222-14-3 du code pénal (violence psychologique)
Article 222-13 (violence psychologique)
Article 222-16 (violence psychologique)
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La Dérive 371-4 - Siège Social : 7, rue de Castellane 75008 PARIS